Mentions Légales

1. Présentation du site

Le présent site internet (ci‑après « le Site »), accessible à l’adresse :

www.comitedesfetesorry.fr, est édité par :

Comité des fêtes d’Orry‑la‑Ville
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Déclarée le 20 mars 1979 à la Sous‑préfecture de Senlis
Publication au Journal Officiel du 1er avril 1979
N° de parution : 19790077
Siège social : Mairie, 8 place de l’Abbé Clin, 60560 Orry‑la‑Ville L’association représente l’ensemble des habitants d’Orry‑la‑Ville et de Montgrésin dans l’organisation des événements festifs et culturels. 

Représentant légal : 

Madame Sylvie FERRET, Présidente de l’association.

2. Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est :

Madame Sylvie FERRET, en sa qualité de Présidente.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Microsoft Azure (Microsoft Ireland Operations Limited)
One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande

Téléphone : +353 1 295 3826
Site : https://azure.microsoft.com

4. Conception et réalisation

Le Site est conçu et administré par le Comité des fêtes d’Orry‑la‑Ville.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, documents téléchargeables, structure générale) sont la propriété exclusive du Comité des fêtes d’Orry‑la‑Ville. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’association, est interdite. Les photos d’événements peuvent représenter des participants. Toute personne souhaitant faire retirer une photo la concernant peut en faire la demande (voir section « Nous contacter »).

6. Responsabilité

Le Comité des fêtes d’Orry‑la‑Ville s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable : d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes, d’une indisponibilité temporaire ou permanente du Site, de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, du contenu des sites externes vers lesquels des liens peuvent renvoyer. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

7. Cookies

Le Site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment ceux liés à l’administration WordPress. Ainsi que des cookies de mesure d’audience.

8. Formulaires et collecte de données

Le Site propose plusieurs formulaires :

  • formulaire de contact,
  • formulaire de préinscription pour la location de matériel,
  • formulaire d’inscription pour les exposants de la brocante,
  • formulaire d’inscription pour les exposants du marché de Noël,
  • mise à disposition de formulaires papier téléchargeables.


Les données collectées via ces formulaires sont strictement nécessaires au traitement des demandes.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Comité des fêtes d’Orry‑la‑Ville, représenté par sa Présidente.

Finalités du traitement

Les données collectées via le Site sont utilisées pour :répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact, gérer les pré‑inscriptions et inscriptions aux événements, organiser la location de matériel, communiquer avec les participants et exposants, assurer le suivi administratif des activités de l’association.

Base légale

Les traitements reposent sur :l’exécution d’une mission d’intérêt général (organisation d’événements locaux),l’exécution de mesures précontractuelles (inscriptions),le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact).

Durée de conservation

Les données sont conservées : 

    • 12 mois pour les demandes de contact, 
    • 3 ans pour les inscriptions aux événements, 
    • 5 ans pour les documents administratifs liés à la location de matériel,
    • ou plus longtemps si une obligation légale l’impose.


Destinataires

Les données sont exclusivement destinées aux membres habilités du Comité des fêtes d’Orry‑la‑Ville.
Elles ne sont jamais vendues, ni transmises à des tiers non autorisés.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données. Pour exercer vos droits, contactez‑nous (voir section « Nous contacter »).

Sécurité

L’association met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.

10. Nous contacter

Comité des fêtes d’Orry‑la‑Ville / Montgrésin
8, place de l’Abbé Clin
60560 Orry‑la‑Ville

Téléphone : 06 67 75 70 96
Email : contact@comitedesfetesorry.fr

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Associations loi 1901 parue le 1er avril 1979 au journal officiel  • Présidente : Sylvie Ferret •
Hébergement : Microsoft Azure • Contact : contact@comitedesfetesorry.fr – 06 67 75 70 96 

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